Nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) 2022
L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) a été entièrement révisée.
La nouvelle version est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle version de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst). Entrée en vigueur le 1er janvier, elle est le fruit de la collaboration entre les partenaires sociaux de la branche de la construction, la Confédération, les cantons et la Suva.
Elle a des effets sur tout le secteur suisse de la construction. Au total, plus de 70 000 entreprises sont directement concernées.
Trois nouveautés fondamentales :
Concept de sécurité et de protection de la santé
L’actuelle ordonnance sur les travaux de construction demande que les travaux de construction soient planifiés de façon à ce que le risque d’accident professionnel, de maladie professionnelle ou d’atteinte à la santé soit aussi faible que possible. Selon l’ordonnance sur les travaux de construction 2022, il faut désormais le documenter par écrit dans un concept de sécurité et de protection de la santé (art. 4).
Soleil, forte chaleur et froid
Lors de travaux exécutés au soleil, sous une forte chaleur ou dans le froid, il convient de prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs (art.37).
Éclairage
Les postes de travail et les voies de circulation doivent avoir un éclairage suffisant (art. 38).
Autres changements importants
Vous trouverez une synthèse des principaux changements prévus par la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) dans les différents secteurs d’activités dans l’essentiel en bref :
L’essentiel en bref
Vous trouverez ici un résumé des principales modifications de cette révision.
Télécharger ou commander la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
Quelles publications de la Suva seront actualisées?
La nouvelle ordonnance sur les travaux de construction a un impact significatif sur la documentation de la Suva qui a établi une liste des documents dont la version actualisée est disponible depuis le 1er janvier 2022.
La liste des publications actualisées
Les autres publications, qui sont concernées dans une moindre mesure par la nouvelle ordonnance, seront également révisées au cours de l’année prochaine.
Plus d’infos sur la Nouvelle ordonnance sur les travaux de construction sur suva.ch et otconst2022@suva.ch
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Source suva.ch
